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Tarif social : Marquer les contrats et les clients pour le tarif social

Mis à jour il y a plus de 9 mois

Si vous avez des clients bénéficiant du tarif social, vous devez soumettre chaque année plusieurs rapports à la CREG. Avant d'exporter ces rapports, vous devez :

Dans cet article, vous apprendrez à marquer les contrats pour un tarif social.

SOCTAR

Pour chaque contrat auquel s'applique le tarif social, vous devez ajouter la propriété d'entité modifiée SOCTAR.

Configurer SOCTAR (par contrat)

  1. Accédez à la page de détails du contrat.

  2. Ajoutez la propriété SOCTAR.

  3. Si nécessaire, saisissez une date de début et de fin.

  4. Sélectionnez "Oui" et cliquez sur "Enregistrer".

GOVERNMENT_SHARING_FORBIDDEN

Si votre client bénéficie du tarif social mais ne souhaite pas le signaler au gouvernement, vous devez indiquer à l’échelle du client que ses informations ne doivent pas être incluses dans l'exportation du portefeuille clients.

Configurer GOVERNMENT_SHARING_FORBIDDEN (par client)

  1. Accédez à la page de détails du client.

  2. Ajoutez la propriété GOVERNMENT_SHARING_FORBIDDEN.

  3. Si nécessaire, saisissez une date de début et de fin.

  4. Sélectionnez "Oui" et cliquez sur "Enregistrer".

Pour les clients souhaitant signaler leur tarif social au gouvernement (GOVERNMENT_SHARING_FORBIDDEN réglé sur "Non"), vous devez également ajouter leur numéro de registre national.

  1. Accédez à la page de détails du client.

  2. Indiquez le pays de résidence.

  3. Saisissez le numéro de registre national.

  4. Cliquez sur "Enregistrer".

BIM/BVT

Si vos clients bénéficient de l'intervention majorée ("Bénéficiaires Intervention Majorée / Begunstigden Verhoogde Tegemoetkoming"), vous devez l'indiquer à l’échelle du client.

Configurer BIM/BVT (par client, si applicable)

  1. Accédez à la page de détails du client.

  2. Ajoutez la propriété BIM/BVT.

  3. Sélectionnez "Oui" et cliquez sur "Enregistrer".

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