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Tarif Social : Exportation des Réclamations des Clients Protégés

Mis à jour il y a plus de 9 mois

Exportation du portefeuille clients et des réclamations des clients protégés Si vous avez des clients bénéficiant du tarif social, vous devez soumettre certains rapports à la CREG chaque année.

Avant de pouvoir le faire, vous devez d'abord :

Comment générer l'exportation du portefeuille clients ?

  1. Accédez à la page de synthèse du tarif social via la barre de navigation.

  2. Cliquez sur Créer.

  3. Sélectionnez Portefeuille clients.

  4. Indiquez la date de début et de fin.

  5. Cochez éventuellement "Exporter les clients qui ont déménagé".

  6. Cliquez sur Créer.

  7. Téléchargez le fichier.

⚠️ Attention ⚠️

Si vous avez déjà créé une exportation de portefeuille clients avec les mêmes dates de début et de fin, vous verrez l'erreur suivante. Vous ne pouvez générer qu'une seule exportation du portefeuille clients par période. Si vous souhaitez générer à nouveau l'exportation du portefeuille clients pour la même période, vous devez d'abord supprimer l'exportation existante, puis en créer une nouvelle.

✨ Important à savoir ✨

Voici ce qu'il faut savoir sur les trois propriétés d'entité modifiées et l'exportation du portefeuille clients :

SOCTAR

  • Si la propriété SOCTAR est définie sur "Non", le contrat sera toujours inclus dans l'exportation du portefeuille clients, mais ne sera pas comptabilisé dans le nombre total de contrats éligibles au tarif social.

  • Si la propriété SOCTAR n'est pas définie sur le contrat, le contrat sera toujours inclus dans l'exportation du portefeuille clients, mais ne sera pas comptabilisé dans le nombre total de contrats éligibles au tarif social.

GOVERNMENT_SHARING_FORBIDDEN

  • Si la propriété GOVERNMENT_SHARING_FORBIDDEN est définie sur "Non", ce client sera inclus dans l'exportation du portefeuille clients.

  • Si la propriété GOVERNMENT_SHARING_FORBIDDEN n'est pas définie sur le client, ce client sera quand même inclus dans l'exportation du portefeuille clients.

BIM/BVT

  • Cette propriété d'entité n'a aucun impact sur l'exportation du portefeuille clients.

Comment générer l'exportation des réclamations des clients protégés ?

  1. Accédez à la page de synthèse du tarif social.

  2. Cliquez sur Créer.

  3. Sélectionnez Réclamations des clients protégés.

  4. Choisissez l'année correcte.

  5. Cliquez sur Créer.

  6. Téléchargez le fichier.

Toutes les régularisations et factures finales avec une date de facturation dans l'année sélectionnée pour les clients éligibles au tarif social seront incluses dans l'exportation.

✨ Composantes Énergétiques de Référence ✨

Nous remplissons automatiquement toutes les composantes énergétiques de référence pour 2022 et 2023 sur la base des tarifs publiés par la CREG. Vous n'avez donc plus besoin de les remplir vous-même.

✨ Important à savoir ✨

Voici ce qu'il faut savoir sur les trois propriétés d'entité modifiées et l'exportation des réclamations des clients protégés :

SOCTAR

  • Si la propriété SOCTAR est définie sur "Non", le contrat ne sera pas inclus dans l'exportation des réclamations des clients protégés.

  • Si la propriété SOCTAR n'est pas définie sur le contrat, le contrat ne sera pas inclus dans l'exportation des réclamations des clients protégés.

  • Si la propriété SOCTAR est définie sur "Oui" et que les dates de début et de fin correspondent entièrement à l'année d'exportation, le client sera inclus pour toute l'année d'exportation.

  • Si la propriété SOCTAR est définie sur "Oui" et que les dates de début et de fin ne correspondent que partiellement à l'année d'exportation, le client ne sera inclus que pour la période correspondante.

GOVERNMENT_SHARING_FORBIDDEN

  • Si la propriété GOVERNMENT_SHARING_FORBIDDEN est définie sur "Non", ce client sera inclus dans l'exportation des réclamations des clients protégés.

  • Si la propriété GOVERNMENT_SHARING_FORBIDDEN n'est pas définie sur le client, ce client sera quand même inclus dans l'exportation des réclamations des clients protégés.

BIM/BVT

  • Si la propriété BIM/BVT est définie sur "Non", ce client sera toujours inclus dans l'exportation des réclamations des clients protégés, mais classé comme Classique.

  • Si la propriété BIM/BVT n'a pas été ajoutée au client, ce client sera toujours inclus dans l'exportation des réclamations des clients protégés, mais classé comme Classique.

⚠️ Attention ⚠️

  • Vous devez encore remplir manuellement les prix de Transport (colonnes Z & AA) et de Distribution (colonnes AB à AE).

  • Les factures avec une date de fin de période postérieure au 01/01/{année d'exportation SOCTAR+1} ne seront pas incluses dans l'exportation. Exemple : Une régularisation avec une période du 14/03/2024 au 13/03/2025 ne sera pas incluse dans l'exportation 2024. Une facture finale avec une période du 17/02/2023 au 17/02/2024 sera incluse dans l'exportation 2024.

  • Nous répartissons chaque consommation facturée par période de composante énergétique de référence dans les onglets HeatDetail_Res_VAT6%, HeatDetail_Pro_VAT6% et HeatDetail_Pro_VAT21%.

  • Selon les instructions de la CREG, la consommation répartie doit être enregistrée sans chiffres après la virgule. Sur les factures Zero Friction, la consommation est notée avec deux décimales. Cela peut parfois entraîner une légère différence entre la somme de toutes les consommations partielles dans l'exportation et la consommation facturée sur Zero Friction.

  • Vous devez compléter manuellement les deux derniers onglets avant de soumettre l'exportation complète à la CREG :

    • Classic&BIM-Claim

    • Claim categories-Classic&BIM

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