La France introduit de nouvelles obligations en matière de facturation électronique (e-invoicing) et de transmission de données de transaction (e-reporting).
Zero Friction vous aide à acheminer vos factures correctement, à préparer les informations client requises et à déclarer les transactions éligibles via la bonne route.
Cet article fournit des indications sur le produit et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Consultez votre conseiller fiscal pour déterminer comment cette réforme s'applique à votre organisation.
Quels changements à partir du 1er septembre 2026 ?
À partir du 1er septembre 2026, toute entreprise française assujettie à la TVA doit être en mesure de recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée (PA).
L'émission de factures électroniques B2B conformes sera introduite progressivement :
Grandes entreprises et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) : à partir du 1er septembre 2026
PME (Petites et Moyennes Entreprises), petites entreprises et micro-entreprises : à partir du 1er septembre 2027
La réforme introduit également l'e-reporting (la transmission de données de transaction) pour les transactions qui n'empruntent pas la route de la facturation électronique B2B domestique française. Cela inclut les ventes aux particuliers et les factures adressées à des entreprises établies hors de France.
Comprendre les deux flux
Facturation électronique (e-invoicing)
La facturation électronique s'applique aux factures B2B domestiques françaises réglementées. Zero Friction les achemine via la route PA / Peppol, par l'intermédiaire de Recommand et de son partenaire PA français.
Les factures adressées aux administrations publiques continuent de transiter par Chorus Pro.
E-reporting
L'e-reporting couvre les ventes éligibles qui ne transitent pas par la route de facturation électronique B2B domestique française :
Transaction | Traitement de la déclaration dans Zero Friction |
B2C : ventes à des particuliers et acheteurs non assujettis similaires | Un total quotidien par catégorie de vente et devise, ventilé par taux de TVA |
B2Bi : factures et avoirs adressés à des entreprises hors de France | Un rapport par facture ou avoir |
Factures électroniques B2B domestiques françaises | Acheminées via la route de facturation électronique ; non soumises à l'e-reporting |
Le vendeur français est le déclarant. Zero Friction prépare et envoie les rapports ; Recommand les transmet à l'administration fiscale française (DGFiP) via le circuit PA.
Facturation électronique
Sélectionner le bon circuit pour chaque facture
Dans Zero Friction, le circuit emprunté par la facture est déterminé par le « Type de client » défini sur la fiche du client :
Type de client | Quand l'utiliser | Circuit de la facture |
Personne | Vous facturez un particulier. | La facture n'emprunte pas le circuit de facturation électronique B2B. Les ventes concernées sont incluses dans l'e-reporting sous forme de totaux journaliers B2C. |
Organisation | Vous facturez une organisation commerciale. | Les factures B2B domestiques françaises empruntent le circuit PA / Peppol. Les factures adressées à des entreprises hors de France font l'objet d'un e-reporting individuel lorsqu'elles sont éligibles. |
Public | Vous facturez une administration publique. | Circuit Chorus Pro. |
Combiner Peppol et Chorus Pro : vous pouvez garder les deux intégrations actives. Zero Friction sélectionnera automatiquement le circuit en fonction du type de client.
Démarrer
Avant de commencer, vérifiez que votre organisation est établie en France et soumise à la réforme française. Prévoyez plusieurs jours pour l'enregistrement et la validation chez Recommand.
1. Sélectionner le bon type de client
Pour chaque client facturé, sélectionnez :
Personne pour les particuliers.
Organisation pour les organisations commerciales.
Public pour les administrations publiques.
Cette sélection détermine le routage de la facture et la classification en e-reporting.
2. Sélectionner E-invoicing comme type de communication
Pour les clients qui doivent recevoir des factures électroniques, sélectionnez « Facturation électronique » comme type de communication dans la carte « Préférences de communication » d'un client. Cela indique à Zero Friction d'utiliser une intégration de facturation électronique active plutôt qu'une méthode de livraison non électronique comme l'e-mail.
Vous pouvez le faire soit en allant dans la fiche d'un client, et ensuite sur la carte « Préférences de communication » et en la mettant à jour pour chaque client.
Ou vous pouvez le faire en masse en accédant à la page de la liste des clients, en sélectionnant les clients et en cliquant sur « Modifier la méthode d'envoi » :
Une nouvelle page s'affiche alors et vous permet de modifier la méthode d'envoi :
3. Ajouter le numéro SIRET pour les clients de type « Organisation » établi en France
Pour chaque client de type « Organisation » établi en France qui doit recevoir ses factures via la route PA / Peppol :
Ouvrez la fiche client.
Vérifiez que le client est bien une organisation basée en France.
Saisissez le numéro SIRET.
Enregistrez le client.
Le champ SIRET n'est disponible que lorsque le client est sur le type « Organisation » avec une adresse de facturation en France. Si le champ est absent, vérifiez d'abord ces informations. Un numéro SIRET valide est requis pour adresser et acheminer une facture via le circuit PA / Peppol.
4. Activer les intégrations et s'enregistrer chez Recommand
Pour activer l'intégration, allez dans Configuration → Général → Intégrations.
Activez et configurez Peppol pour le circuit PA.
Peppol nécessite une étape de vérification auprès de notre partenaire Recommand, point d'accès Peppol certifié. Pour cela, enregistrez votre organisation auprès de Recommand et de son partenaire PA français avant d'envoyer via le circuit PA / Peppol ou de déposer des e-reports. L'enregistrement peut nécessiter une validation des informations de votre organisation et n'est pas immédiat ; réalisez-le avant votre première date obligatoire d'e-facturation ou d'e-reporting.
Activez ou maintenez Chorus Pro actif lorsque vous facturez des administrations publiques.
L'e-reporting est automatiquement activé dès que l'intégration Peppol est active.
5. Tout est prêt !
Votre configuration est complète lorsque l'enregistrement auprès de Recommand a été validé et que les intégrations requises sont actives.
À partir de ce moment, Zero Friction achemine les factures automatiquement en fonction du type de client :
Les clients « Organisation » en France disposant d'un numéro SIRET reçoivent leurs factures B2B réglementées via la route PA / Peppol.
Les clients « Public » reçoivent leurs factures via Chorus Pro.
Les ventes B2C éligibles et les factures ou avoirs B2Bi sont automatiquement inclus dans l'e-reporting français.
Tarification
La facturation électronique suit la même approche tarifaire à la transaction pour tous les clients. Elle n'est pas négociée comme une exception spécifique à un client.
Pour consulter les coûts actuels des documents de facturation électronique, rendez-vous dans Configuration → Général → Intégrations → Peppol → Utilisation.
Votre contact commercial peut également vous confirmer le tarif en vigueur.
E-reporting
Comment Zero Friction gère l'e-reporting
Vous pouvez trouver une nouvelle page « e-reporting » dans la navigation principale**.**
Date de déclaration et classification
La date de déclaration correspond à la date de facture dans le fuseau horaire de votre organisation, et non au moment où la facture a été créée dans Zero Friction.
Pour les organisations françaises, Zero Friction classe chaque facture ou avoir concerné comme suit :
B2C (Business to Consumer, donc entreprise à particulier) - inclus dans le total journalier de la date de facturation
B2Bi (Business to Business international (entreprise française à entreprise étrangère)) - envoyé comme rapport individuel
Exclu - par exemple, une facture traitée comme facture électronique B2B domestique française
→ Déclaration B2C journalière
Pour les factures B2C, Zero Friction calcule des totaux journaliers par catégorie de vente, devise et taux de TVA. Durant le cycle journalier, il transmet l'agrégat correspondant à Recommand.
Une facture B2C tardive reste rattachée à sa date de facturation d'origine. Si cette journée a déjà été déclarée, Zero Friction reconstruit le total journalier complet en y intégrant la facture ou l'avoir tardif :
Tant que la période fiscale est encore ouverte, le rapport précédent est corrigé.
Une fois la période assemblée pour dépôt, la nouvelle soumission est traitée comme un dépôt rectificatif.
→ Déclaration individuelle B2Bi
Chaque facture ou avoir transfrontalier concerné est déclaré individuellement. Il n'est pas ajouté à un total quotidien B2C.
Les documents B2Bi tardifs qui n'avaient pas été envoyés auparavant sont soumis comme de nouveaux rapports individuels lors d'un cycle ultérieur.
Statut de soumission et visibilité
Dans Configuration → Général → Intégrations → E-reporting français, les utilisateurs autorisés peuvent :
Enregistrer le déclarant pour l'organisation française
Parcourir les soumissions B2C et B2Bi
Ouvrir une référence de soumission pour voir les factures incluses
Ouvrir le détail d'une facture depuis la soumission
Suivre le statut de chaque soumission
Statut | Signification |
Acceptée | Recommand a accepté la soumission pour la période ; elle n'est pas encore incluse dans la déclaration fiscale. |
Déposée | La soumission est incluse dans la déclaration de période de l'administration fiscale. |
Rectificatif en attente | Une correction est arrivée après le dépôt de la période et attend un dépôt rectificatif. |
Rectificatif déposé | Le dépôt correctif est finalisé. |
Remplacée | Une correction ou annulation ultérieure a remplacé la soumission. |
Rejetée / échouée | La soumission n'a pas été acceptée ; les factures associées peuvent faire l'objet d'une nouvelle tentative lors d'un cycle ultérieur. |
Ai-je besoin à la fois de Recommand et de Chorus Pro ?
Recommand est nécessaire pour la route PA / Peppol vers les clients « Organisation » et pour l'e-reporting français. Chorus Pro est nécessaire lorsque vous facturez des administrations publiques. Maintenez les deux actifs si vous facturez ces deux types de clients.
Quelles factures sont déclarées en e-reporting ?
Les ventes concernées aux particuliers sont déclarées sous forme de totaux quotidiens B2C. Les factures et avoirs concernés adressés à des entreprises hors de France sont déclarés individuellement. Les e-factures B2B domestiques françaises n'utilisent pas l'e-reporting.
Que se passe-t-il quand une facture B2C est créée en retard ?
La facture reste rattachée à sa date de facture. Zero Friction reconstitue le total quotidien complet pour cette date et envoie une correction tant que la période est ouverte, ou un dépôt rectificatif lorsque la période a déjà été assemblée.
Pourquoi ne puis-je pas saisir de numéro SIRET pour un client ?
Le champ SIRET n'est disponible que pour les clients créés de type « Organisation » ou « Public » et basés en France.
Que se passe-t-il si je sélectionne le mauvais type de client ?
La facture peut être envoyée via le mauvais circuit, ne pas être acheminée, ou recevoir un traitement d'e-reporting incorrect. Vérifiez le type de client avant d'envoyer vos factures. Vous pouvez toujours renvoyer une facture depuis la liste des factures.
Combien de temps prend l'enregistrement chez Recommand ?
L'enregistrement et la validation peuvent prendre plusieurs jours. Réalisez cette démarche avant la date à laquelle vous devez envoyer votre première e-facture ou premier e-report.